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La République injuriée

Le délit d’offense au chef de l’Etat : un point de vue éclairant et des anecdotes savoureuses
De Olivier BEAUD
Éd. Presses Universitaires de France 677p, 27,00 €

Lu / Vu par

Marine Baron
Publié le 16 jan . 2020

Recommandation

4,0ExcellentExcellent

Thème

Le délit d’offense au chef de l’Etat, jusqu’en 2013, était inscrit dans le code pénal français afin, notamment, de protéger la personne du Président de la République. Il n’existait non pas, cependant, pour le protéger en tant que personne, mais en tant que ce qu’il représentait. Sous l’empire de la loi du 26 juillet 1881, les attaques contre le Président sont assimilées, en effet, à une menace contre la République.

Ce délit ne vaut que pour la personne du président et durant son mandat. Comparable, dans une mesure très relative, au crime de lèse-majesté, il est utilisé sous Vichy à des fins de répression autoritaire, puis par le Général de Gaulle pour faire face aux attaques de l’extrême-droite durant la Guerre d’Algérie, et a été de nombreuses fois un instrument politique contre la contestation du pouvoir en place. Que dit ce délit de la conception française du pouvoir ? Quelles formes a-t-il prises ? Pourquoi et comment a-t-il été retiré du code pénal en 2013 ? Est-il en soi vraiment liberticide ou n’a-t-il pas seulement été victime de mauvaises interprétations ? Olivier Beaud répond à ces questions en retraçant l’histoire de ce délit particulier.

Points forts

-Le thème du livre est extrêmement original, et le fait de partir d’un unique article de loi, véritable « sismographe des affrontements politiques », permet des développements passionnants sur la question de la liberté d’expression, sur la conception de la République et du pouvoir, les modalités de l’articulation entre pouvoir et justice, ainsi que sur leurs évolutions. Le délit d’offense au président de la République est distinct d’une sédition, il ne peut non plus s’assimiler à un délit d’outrage à magistrat, et c’est sa particularité et les discussions qu’il suscite qui rendent ce délit passionnant.

-Le livre est à la fois un livre d’histoire, de droit, de sciences politiques et permet au lecteur de s’instruire sur des sujets variés à partir de ce point de vue inédit qu’est le délit d’offense. Il ressort aussi des développements quelques anecdotes franchement cocasses et des caricatures valant le détour.  

-On peut saluer la subtilité de l’analyse de ce délit, empreinte d’une grande honnêteté intellectuelle. L’esprit critique du texte est toujours nuancé. Par exemple, en montrant avec force les limites et les possibles dérives interprétatives du délit d’offense, l’auteur s’interroge enfin sur les conséquences potentiellement inquiétantes de sa suppression, à l’heure où « la haine et la virulence de l’opposition politique qui sont propres à la France » pourraient bien, elles aussi, s’avérer dangereuses sans un rempart efficace. Cette respiration utile, agréable et sans manichéisme est suffisamment rare pour être soulignée.

Points faibles

Mieux vaut prendre son élan pour lire ce lourd livre de plus de 600 pages dont on ne vient pas à bout en deux jours… Il faudra sans doute au lecteur un peu de courage pour se lancer dans cette aventure.

En deux mots ...

Un excellent essai, riche et éclairant, sur un sujet inédit.

Un extrait

« Le 28 août 2008, à Laval, un militant du Front de gauche brandit devant le cortège présidentiel une affichette sur laquelle était inscrite l’expression « Casse-toi pov’ con ! » devenue fameuse depuis qu’elle fut employée par le président de la République, Nicolas Sarkozy, à l’encontre d’un visiteur du Salon de l’agriculture quelques mois auparavant. Ce citoyen en colère ignorait probablement qu’il encourait, à l’époque, les foudres de la loi pour avoir ainsi interpellé le chef de l’État et commis le délit d’offense au président de la République. Il ne pouvait pas non plus imaginer que, pour la première fois depuis 1973, le parquet déciderait de le poursuivre pour ce délit, souvent appliqué sous la présidence du général de Gaulle et considéré comme anachronique et illibéral. Le procès mena le citoyen rebelle du tribunal correctionnel de Laval jusqu’à la Cour de cassation, puis la Cour européenne des droits de l’homme. L’arrêt de celle-ci, qui condamna la France pour violation de l’article 10 de la Convention européenne, protégeant la liberté d’expression, sera à l’origine directe de la suppression du délit d’offense par la loi du 5 août 2013 – dans la plus grande indifférence, il faut bien l’avouer. Ainsi, depuis cette date, le chef de l’État n’est protégé pénalement que par les délits de diffamation ou d’injure publique, comme le sont les ministres.

Cet ouvrage, dont le projet fut conçu avant l’abolition du délit d’offense, est donc devenu par la force des choses une étude historique. Il repose sur le pari de montrer que, malgré les apparences, ce sujet, apparemment étroit, se révèle étonnamment riche ». pp 13-14.

L'auteur

Né en 1958, Olivier Beaud est Professeur de Droit Public à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Ancien membre de l’Institut Universitaire de France, il est directeur-adjoint de l’Institut Michel Villey. Il est notamment l’auteur de La Puissance de l’Etat (1994), de Théorie de la Fédération (2007) et de Les Libertés universitaires à l’abandon ? (2010). La République injuriée, son dernier ouvrage, lui a valu le Prix du Livre juridique 2019.

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